Déclaration d'accessibilité — RGAA 4.1 / WCAG 2.1 AA

Le présent site a été conçu avec un objectif de conformité au niveau AA du RGAA 4.1 (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) et à la norme internationale WCAG 2.1. Un audit axe‑core n'ayant pas encore été pleinement consolidé, nous déclarons un état de conformité partielle.

Éléments non conformes connus

• Certaines icônes décoratives n'ont pas de descriptif alternatif explicite (à corriger 2026‑Q3).
• Les formulaires ne sont pas encore testés avec NVDA et VoiceOver (test prévu 2026‑Q3).

Défenseur des droits

Si la réponse du cabinet n'est pas satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr.