FR EN
Afrique francophone

CEMAC — UEMOA — OHADA

Des missions structurées sous droit OHADA, articulées aux standards internationaux (FATF, IFRS, ISO).

Domaines d'intervention

  • Foresterie & bois : conventions d'exploitation forestière CEMAC, avenants, conditions de paiement (quinzaine), retenues de garantie, pénalités, anti‑requalification.
  • Infrastructures et BTP : mobilier urbain, signalisation routière, carrières — montage contractuel et interfaces administration.
  • Finance & intermédiation commerciale : structuration de holdings, optimisation fiscale IS‑TVA, rapatriement de fonds, gouvernance OHADA/CCJA.
  • Énergie et carbone : méthodologies Verra VCS foresterie (VM0048), cadre institutionnel national (REDD+), interface bailleurs climat.

Cadre juridique de référence

Nos livrables s'appuient sur les Actes Uniformes OHADA (notamment AUDCG, AUSCGIE, AUDG) et sur la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Les clauses contractuelles intègrent systématiquement les mécanismes de garantie, les pénalités et les fenêtres de résiliation conformes aux pratiques commerciales locales validées.