Protocole de déport — DZC‑PROT‑001 v1.1
Un dispositif formalisé d'indépendance éditoriale vis‑à‑vis du groupe KEYSAFE AFRICA.
1. Situation protégée
Le Partner de DOUZEROCINQ CONSEILS (M. Mark Hadrien EBENE MOUSSOLE) est également gérant du groupe camerounais KEYSAFE AFRICA Ltd (RCCM 2022), dont quatre verticales sont actives : KEYSAFE ENERGY, KEYSAFE TRADE, KEYSAFE WORKS et KEYSAFE CARBON. Cette dernière porte un projet de crédits carbone forestiers Verra VCS en cours de conception sur la concession CVEPB N°0451 (Lot 10 Yoko, Mbam et Kim, ~2 200 ha).
Risque identifié (R1 — Intérêts liés)
Un investisseur, un bailleur ou une autorité publique pourrait légitimement questionner l'objectivité du cabinet si celui‑ci fournissait un conseil stratégique carbone à une entité (porteur de projet, off‑taker, auditeur) ayant des intérêts directs ou indirects avec la verticale KEYSAFE CARBON.
2. Dispositif — quatre verrous
- V1 — Séparation organisationnelle stricte. Le conseil stratégique carbone est fourni exclusivement par DOUZEROCINQ CONSEILS (France) ; l'opération projet est portée exclusivement par KEYSAFE CARBON (Cameroun). Aucun livrable, fichier ou correspondance n'est échangé entre les deux entités en dehors du cadre client/fournisseur formalisé.
- V2 — Attestation tiers indépendant. L'original du protocole DZC‑PROT‑001 v1.1 est déposé chez un cabinet OHADA/CCJA à Abidjan, qui peut attester à la demande de son application effective.
- V3 — Disclosure publique systématique. Chaque livrable, proposition commerciale et document public du cabinet inclut un bandeau « Intérêts liés » visible et lisible (présent sur cette page).
- V4 — Droit de récusation du client. Tout client peut demander la substitution du Partner sur sa mission. Un protocole de transmission ordonnée (handover ≤ 14 jours) est prévu. Les clauses client intègrent la faculté de résiliation sans pénalité en cas de défaillance documentée du dispositif.
3. Contrôles de supervision
- Revue semestrielle du protocole par le tiers attestataire : échantillon de livrables, entretiens clients, vérification des mentions.
- Registre des conflits tenu à jour, accessible aux bailleurs institutionnels sur demande écrite.
- Canal d'alerte éthique — tout collaborateur, prestataire ou client peut signaler une dérive : formulaire sécurisé.
- Mise à jour publique annuelle de la présente page et des éléments matériels (changements d'actionnariat, nouvelles verticales KEYSAFE, évolutions de périmètre).
4. Accès au protocole complet
La version intégrale du protocole DZC‑PROT‑001 v1.1 (17 pages, annexes comprises) est communiquée aux bailleurs institutionnels, aux investisseurs institutionnels et aux autorités de tutelle sur demande écrite : contact cabinet. Les demandeurs éligibles reçoivent le document en PDF signé sous 72 heures ouvrées, accompagné de l'attestation du tiers indépendant.